CALCULETTE DE LA RAMQ

Cet outil de simulation permet de calculer le montant que doit payer un usager majeur confié à une ressource intermédiaire au Québec.

Cet outil fournit des montants estimatifs de la contribution qui sont fondés sur les renseignements que vous fournissez. Le résultat doit être utilisé à titre indicatif seulement. La simulation permet d’estimer la contribution pour la majorité des situations, mais ne prévoit pas les cas d’exception.

Lorsqu’un usager majeur est confié à une ressource intermédiaire, c’est la RAMQ qui rend la décision quant à la contribution, après l’analyse de la situation financière de l'usager majeur et de son conjoint, s’il y a lieu.


Aucune donnée confidentielle (ex. : nom, adresse, numéro d’assurance maladie) ne vous sera demandée dans cette estimation de contribution.

La contribution représente la somme que doit verser mensuellement un usager majeur confié à une ressource intermédiaire. Le calcul de cette contribution tient compte de l'un ou l'autre des facteurs suivants, selon sa situation :

  1. Le fait que l’usager majeur soit prestataire ou non de l'un des programmes d'aide financière de dernier recours du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Pour un prestataire, la nature de ses contraintes à l’emploi détermine la contribution.


  2. Le pronostic de réintégration :
    • Pronostic de réintégration de moins de 2 ans : l’usager majeur retournera vivre dans son milieu de vie naturel dans les 2 années qui suivent sa prise en charge par une ressource intermédiaire. Le calcul de la contribution tient compte de son âge selon les barèmes suivants :
      • De 18 à 64 ans ou 65 ans et plus

    • Pronostic de réintégration de 2 ans ou plus : l’usager majeur ne retournera pas vivre dans son milieu de vie naturel dans les 2 années qui suivent sa prise en charge par une ressource intermédiaire.
      • Pour un usager majeur non prestataire de l'un des programmes d'aide financière de dernier recours, le montant maximal de la contribution est de 1 286,40 $.

Si l'usager majeur ne peut pas assumer ce coût, le montant de la contribution sera alors établi en tenant compte de ses liquidités, des biens qu'il possède, de ses revenus mensuels et de ceux de son conjoint (marié ou uni civilement), le cas échéant. De plus, des déductions tenant compte de sa situation familiale peuvent s'appliquer.

Pour bénéficier d’une réduction du montant de la contribution, il doit en faire la demande en se procurant le formulaire «Demande d’exonération» disponible auprès de l’établissement auquel est rattachée la ressource intermédiaire.

Après 2 ans d'hébergement continu
La contribution de l'usager majeur qui a un pronostic de réintégration de moins de 2 ans est automatiquement modifiée s'il est hébergé en continu depuis 24 mois ou plus. Ainsi, dès le 1er jour du mois suivant, sa contribution change pour celle des usagers majeurs hébergés 2 ans ou plus.



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